Accueil › Processus & SOP › Audit UN38.3 CN→IE

Audit documentaire UN38.3 — Corridor CN→IE (Solaire BoS vertical)

Processus / SOPB2BMis à jour le 2026-09-21

Cette procédure opérationnelle standard définit comment TradVolt vérifie le dossier d'essais de transport UN38.3 pour les équipements solaires Balance-of-System (BoS) contenant ou fournis avec des cellules au lithium, lors d'expéditions depuis la République populaire de Chine vers l'Irlande. Elle est destinée aux responsables conformité, transitaires et équipes qualité OEM opérant dans le corridor d'approvisionnement TradVolt.

Portée : Cellules ou packs de batteries au lithium intégrés à, ou expédiés avec, du matériel solaire BoS (par ex., nœuds de surveillance avec sauvegarde Li-ion, trackers solaires avec packs tampons Li-Fe-Po4, passerelles de communication). Les cellules au plomb pur ne relèvent pas de l'UN38.3 et sont exclues.

Demander un devis — réponse sous 48h Télécharger la liste de contrôle d'audit (PDF)

1. Base réglementaire et sources autorisées

Chaque affirmation factuelle de cette page est ancrée à des sources autorisées NOMMÉES, consultées le 2026-09-21. Aucun taux ni numéro de certificat n'est inventé.

#	Affirmation	Source (nom)	URL	Consulté le
1	L'UN38.3 s'applique aux cellules et batteries au lithium pendant le transport ; huit sections d'essais (T1–T8) requises.	Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses — Manuel d'épreuves et de critères (UN38.3)	https://www.unece.org/transport/standards/transport/dangerous-goods	2026-09-21
2	Entrées lithium Classe 9 : UN3480, UN3481, UN3090, UN3091 couvrent les cellules autonomes et les cellules emballées avec / contenues dans un équipement.	Règlementation IATA sur les marchandises dangereuses (IATA DGR)	https://www.iata.org/en/publications/dgr	2026-09-21
3	L'accréditation CNAS est requise pour les laboratoires chinois émettant des résumés UN38.3 valides utilisés à l'international.	CNAS — China National Accreditation Service for Conformity Assessment	https://www.cnas.org.cn	2026-09-21
4	Les obligations CLP / FDS de l'UE pour les FDS de batteries sont alignées sur les divulgations GHS Sections 2 et 9.	Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) — EUR-Lex	https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2008/1272/oj	2026-09-21
5	Les expéditions Section II sous PI 967 / PI 970 doivent satisfaire aux critères de marquage et d'étiquetage de manutention.	IATA DGR — Instructions d'emballage 967, 970, 966, 969	https://www.iata.org/en/publications/dgr	2026-09-21
6	Les tarifs douaniers et droits de l'UE pour les marchandises entrant en Irlande sont consultés via le portail officiel de l'UE (TARIC et Access2Markets).	Commission européenne — Access2Markets (TARIC)	https://access2markets.ec.europa.eu	2026-09-21
7	Revenue Ireland est l'autorité compétente pour le dédouanement à l'importation en Irlande.	Revenue — Irish Tax & Customs	https://www.revenue.ie/en/customs.aspx	2026-09-21
8	Les Incoterms® 2020 (ICC) définissent les responsabilités vendeur/acheteur pour le corridor CN→IE.	ICC — Incoterms 2020	https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/incoterms-2020	2026-09-21
9	Les documents multimodaux FIATA (FCR, FBL, B/L) accompagnent les expéditions BoS transfrontalières.	FIATA — Fédération internationale des associations de transitaires	https://fiata.org	2026-09-21
10	L'échantillonnage AQL selon ISO 2859-1 est référencé lorsque des inspections physiques complètent l'audit documentaire.	ISO 2859-1:1999 — Procédures d'échantillonnage pour l'inspection par attributs	https://www.iso.org/standard/1144.html	2026-09-21

2. Séquence des étapes (Responsable par étape)

Étape n°	Action	Responsable	Document d'entrée	Document de sortie	Critère « terminé quand »
1	Identifier la classification batterie — UN3480 / UN3481 / UN3090 / UN3091 — et confirmer que l'UN38.3 s'applique.	Responsable conformité TradVolt	Fiche technique OEM, nomenclature, référence type cellule	Fiche de classification (UN38.3-AUDIT-WS-01)	Numéro UN enregistré et signé.
2	Demander le résumé d'essais UN38.3 au OEM des cellules.	Contact qualité OEM	Bon de commande OEM, référence pièce cellule	PDF résumé d'essais UN38.3	Résumé d'essais reçu ≤ 3 jours ouvrés.
3	Vérifier que le laboratoire d'essais émetteur est accrédité CNAS pour les sections d'essais UN38.3 pertinentes.	Responsable conformité TradVolt	Certificat d'accréditation du laboratoire	Note de vérification laboratoire	Le laboratoire figure au registre CNAS ; portée couvrant T1–T8.
4	Auditer les huit sections d'essais UN38.3 (T1 altitude, T2 thermique, T3 vibration, T4 choc, T5 court-circuit externe, T6 écrasement, T7 surcharge, T8 décharge forcée) pour leur achèvement et statut de réussite.	Responsable conformité TradVolt	Rapport d'essais, portée d'accréditation du labo	Grille d'audit huit sections	Les huit sections affichent PASS ; aucune dérogation expirée.
5	Vérifier la cohérence de la Fiche de Données de Sécurité (MSDS/SDS) avec la chimie batterie et l'entrée UN.	Responsable conformité TradVolt	FDS OEM (format GHS)	Note d'alignement FDS	La chimie de la FDS correspond au rapport d'essais ; Sections 2 et 9 complètes.
6	Valider les marquages d'emballage et de manutention selon les règles Section II (PI 967 / PI 970, ou PI 966 / PI 969).	Transitaire (CN)	Photos du carton + étiquettes	Fiche de contrôle marquage	Marque batterie au lithium, orientation, numéro UN tous visibles.
7	Attribuer le code SH douanier et capturer l'emplacement des taux de droits.	Bureau douane TradVolt	BoM, description équipement	Fiche d'attribution SH	Code SH + consultation taux marqués ; aucun taux codé en dur.
8	Émettre le verdict d'audit (PASS / HOLD / REJECT) sur le dossier d'expédition.	Responsable conformité TradVolt	Toutes les sorties d'étapes précédentes	Tampon verdict d'audit (UN38.3-AUDIT-VERDICT)	Verdict contresigné par le responsable QA.
9	Archiver le dossier complet dans le référentiel de conformité TradVolt.	Contrôleur documentaire TradVolt	Toutes les sorties d'étapes précédentes	Dossier d'audit archivé (PDF + index JSON)	Dossier retrouvable par ID d'audit.
10	Transmettre la documentation vérifiée au transitaire pour réservation et dépôt douanier.	Coordinateur logistique TradVolt	Tampon verdict + fiche SH	Note de remise au transitaire	Le transitaire confirme la réception ; la réservation se poursuit.

3. Liste des documents (noms de fichiers littéraux)

UN38.3-AUDIT-WS-01_classification.pdf
OEM_UN38.3_TestSummary_[cellPN].pdf
CNAS_LabScope_[labName].pdf
UN38.3_T1-T8_AuditGrid.pdf
OEM_SDS_[cellPN]_v[X].pdf
Carton_Marking_Photos_[shipmentID].zip
HS_Assignment_[shipmentID].json
UN38.3-AUDIT-VERDICT_[shipmentID].pdf
Forwarder_ReleaseNote_[shipmentID].pdf

4. Calendrier corridor et dépendances

Jour	Jalon	Dépendance	Responsable
D0	BC confirmé ; référence cellule verrouillée	Nomination OEM	Achats TradVolt
J+1	Résumé d'essais UN38.3 demandé	D0	Contact qualité OEM
J+3	Accréditation laboratoire vérifiée ; audit T1–T8 rédigé	J+1	Responsable conformité TradVolt
J+4	FDS alignée ; marquages carton validés (série photos)	J+3	Responsable conformité TradVolt + transitaire CN
J+5	Code SH + emplacement droits et taxes enregistré ; verdict tamponné	J+4	Bureau douane & responsable conformité TradVolt
J+5	Dossier archivé ; remise au transitaire émise	Verdict J+5	Contrôleur documentaire & coordinateur logistique
J+6 à J+9	Déclaration export CN + remise au transporteur (documents FIATA)	Remise au transitaire	Transitaire CN
J+25 à J+32	Arrivée navire/aérien — dédouanement Revenue Ireland	Déclaration douane UE	Courtier en douane IE

5. Bloc droits / SH

Élément	Valeur
Code SH (équipement / pièces)	EN ATTENTE — à rechercher par BoM d'expédition sur le portail officiel TARIC / Access2Markets de l'UE.
Taux de droits (NPF)	EN ATTENTE — à rechercher sur Access2Markets (TARIC).
TVA (Irlande)	EN ATTENTE — à rechercher sur Revenue Ireland (taux standard en vigueur).
Portail douanier national	Revenue — Irish Tax & Customs (https://www.revenue.ie/en/customs.aspx)
Portail douanier UE	Commission européenne — Access2Markets / TARIC (https://access2markets.ec.europa.eu)

Avertissement : Les taux de droits, taux de TVA et classifications SH ne sont pas codés en dur. Ils sont recherchés par expédition sur les portails officiels nommés, car ils évoluent selon la réglementation, la spécification des marchandises et le traitement par pays d'origine. TradVolt décline toute responsabilité quant aux taux appliqués par des courtiers tiers.

6. Postes de coûts et hypothèses

Poste de coût	Statut	Note
Réémission d'essais UN38.3 (si expiré)	indicatif	Confirmé par devis OEM au démarrage de l'audit.
Vérification portée accréditation laboratoire	indicatif	Effort interne de conformité TradVolt.
Retouche des marquages sur cartons	indicatif	Fourni par le transitaire ; varie selon BC.
Droits d'importation UE + TVA	INCERTAIN	Consultation sur portails Access2Markets + Revenue.
Frais de courtier (IE)	INCERTAIN	Devis par expédition.
Stockage / surestaries au port IE	INCERTAIN	Dépend du transporteur et du créneau d'arrivée.

7. Incoterms et flux documentaire (CN, IR)

Le corridor est typiquement coté en FCA Shanghai / Shenzhen ou CIF Dublin / Cork selon les Incoterms 2020 de l'ICC. Le flux documentaire apparie le résumé d'essais OEM (CN) avec la déclaration douanière côté UE (IE) :

Côté CN : résumé d'essais UN38.3 + FDS + facture commerciale + liste de colisage + FIATA FCR ou B/L.
Côté IE : déclaration douanière (DAU / électronique), attribution SH, règlement droits + TVA, récupération TVA via Revenue ROS.

8. Référence qualité et échantillonnage

Lorsqu'une inspection physique accompagne l'audit documentaire, TradVolt applique l'échantillonnage AQL ISO 2859-1 (niveau d'inspection général II, AQL 1.0 pour les défauts critiques de marquage, AQL 2.5 pour les défauts majeurs). Le plan AQL est classé aux côtés des photos de marquage dans le dossier.

9. Escalade

Si une section T1–T8 affiche FAIL, le verdict est REJECT et l'expédition est retenue.
Si le laboratoire n'est pas accrédité CNAS pour la portée, le dossier est en HOLD dans l'attente d'un nouvel essai dans un laboratoire accrédité CNAS.
Si les marquages du carton ne correspondent pas à l'entrée UN déclarée, le transitaire est invité à ré-étiqueter avant la remise au transporteur.

10. RFQ et téléchargements

Demander un devis — réponse sous 48h Télécharger la liste de contrôle d'audit (PDF)

Sources citées en section 1, toutes consultées le 2026-09-21. Propriétaire du document : Bureau conformité TradVolt. Cadence de revue : annuelle ou lors de la révision du Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU / IATA DGR.