Cette POS définit la séquence maîtrisée pour re-certifier un onduleur couplé à des batteries LFP lorsque le code de réseau kenyan change, depuis la réception du code révisé jusqu'à la signature de la remise en service sur site. Elle est destinée aux ingénieurs projet, responsables QA, transitaires et courtiers en dédouanement traitant des expéditions en termes mer FCL / LCL ou aérien.
| Réf. | Titre | Utilisé pour |
|---|---|---|
| IEC 61727 | Systèmes photovoltaïques (PV) — Caractéristiques de l'interface avec le réseau | Limites d'harmoniques, d'injection DC et de qualité de l'énergie |
| IEC 62116 | Onduleurs PV interconnectés au réseau — Procédure d'essai des mesures de prévention d'îlotage | Vérification de l'anti-îlotage |
| ISO 2859-1:1999 | Procédures d'échantillonnage pour l'inspection par attributs — Plans d'échantillonnage simples selon le NQA | Échantillonnage du lot avant expédition |
| ICC Incoterms® 2020 | Termes commerciaux internationaux (publication ICC 723E) | Répartition des coûts, des risques et de la responsabilité du dédouanement |
| Lettre de transport multimodal FIATA | Règles de documentation FIATA FBL / FWB | Connaissement direct pour le transport combiné |
| Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses 21e éd. | Dispositions sur les batteries au lithium UN 3480 / UN 3481 | Marquage, emballage et déclaration MD des cellules LFP |
| Programme KEBS PVoC | Vérification de conformité pré-export du Kenya Bureau of Standards | Délivrance du certificat de conformité (CoC) |
| KRA iCMS | Système intégré de gestion douanière du Kenya Revenue Authority | Déclaration à destination et liquidation des droits |
| N° étape | Action | Responsable | Document d'entrée | Document de sortie | Fait-quand |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Recevoir le bulletin révisé du code de réseau KPLC/EPRA ; enregistrer au registre de conformité | Responsable conformité TradVolt | Bulletin KPLC/EPRA (PDF) | Entrée de registre LOG-KE-#### | Bulletin classé et empreinte du bulletin consignée dans le registre |
| 2 | Analyse des écarts vs. CoC KEBS existant et rapport d'essai de l'onduleur | Ingénieur QA projet | CoC existant, rapport d'essai antérieur | Rapport d'analyse d'écarts GAP-#### avec matrice article par article | Rapport signé par le responsable QA et le contact service OEM |
| 3 | Vérification croisée du manuel de service OEM et des paramètres du micrologiciel | Ingénieur service OEM | Manuel de service OEM, notes de version du micrologiciel | Note de compatibilité micrologiciel FW-#### | Version du micrologiciel consignée ; fiche paramètres conforme au bulletin |
| 4 | Compiler le dossier de re-certification | Responsable conformité | Rapport GAP, note FW, schémas, nomenclature, réf. SMQ ISO 9001 | Dossier technique TF-#### | Le dossier passe la liste de contrôle d'exhaustivité (13 éléments obligatoires) |
| 5 | Soumettre le dossier au partenaire KEBS PVoC et copier EPRA | Responsable conformité | Dossier technique TF-#### | Accusé de réception de demande KEBS | Accusé de réception reçu et devis accepté |
| 6 | Inspection avant expédition et échantillonnage NQA | Inspecteur mandaté par KEBS en usine CN | Liste de lot, table d'échantillonnage ISO 2859-1 | Rapport PSI avec taille d'échantillon et résultat NQA | Lot accepté ou refusé selon le résultat NQA |
| 7 | Facture commerciale, liste de colisage et terme Incoterms 2020 appliqués | Transitaire | Contrat de vente, rapport PSI | Facture commerciale avec Incoterm déclaré, liste de colisage, marquage UN 3480/3481 | Documents conformes au bon de commande ; marques MD visibles sur les cartons |
| 8 | Déclarer au préalable via KRA iCMS et China E-port Customs | Courtier en dédouanement (KE) + exportateur CN | Facture commerciale, liste de colisage, projet BL/AWB | Référence de déclaration iCMS, manifeste d'exportation Chine | Les deux déclarations acceptées par les portails respectifs |
| 9 | Transit maritime ou aérien ; avis d'arrivée émis | Transitaire | FIATA FBL/FWB ou AWB interne | Avis d'arrivée avec ETA à Mombasa ou JKIA | Destinataire et courtier KE notifiés dans les 24 h suivant l'arrivée |
| 10 | Dédouanement à destination et visa KEBS | Courtier KE | Déclaration iCMS, CoC, BL/AWB | Ordre de libération et autocollant de visa KEBS | Marchandises physiquement libérées et visa apposé |
| 11 | Essai de remise en service sur site | Ingénieur de mise en service | Liste de mise en service OEM, CoC KEBS | Rapport de mise en service signé COMM-#### | Essais de fenêtre de fréquence, de tenue aux creux de tension et d'anti-îlotage réussis |
| 12 | Clôturer le dossier et archiver | Responsable conformité | Toutes les sorties antérieures | Dossier de clôture stocké dans le dossier qualité projet | Dossier accessible et indexé sous l'identifiant projet |
01_Bulletin_KPLC_YYYY-MM-DD.pdf02_GAP_Report_KE-####.pdf03_FW_Note_Inverter_Model_####.pdf04_Technical_File_####.zip05_KEBS_PVoC_Application_####.pdf06_PSI_Report_ISO2859-1_####.pdf07_Commercial_Invoice_Incoterms2020_####.pdf07b_Packing_List_####.xlsx08_iCMS_Declaration_####.pdf09_Bill_of_Lading_or_AWB_####.pdf10_KEBS_CoC_####.pdf11_Commissioning_Report_####.pdf12_Closure_Packet_####.zip| Phase | Durée indicative | Prédécesseur (doit être terminé) |
|---|---|---|
| 1–4 : Bulletin → dossier technique | 7 jours calendaires (indicatif) | Bulletin KPLC/EPRA publié |
| 5 : Soumission KEBS | 2 jours calendaires (indicatif) | Dossier technique de l'étape 4 approuvé en interne |
| 6 : PSI en usine CN | 3 jours calendaires (indicatif) | Inspecteur mandaté par KEBS réservé ; lot prêt |
| 7–8 : Documents + déclarations | 2 jours calendaires (indicatif) | Rapport PSI émis ; bon de commande confirmé |
| 9 : Transit maritime Shenzhen → Mombasa (FCL) | ~24 jours calendaires (indicatif, programme INCERTAIN) | Nomination de navire, réservation MD acceptée |
| 9 alt : Transit aérien CAN → NBO | ~3 jours calendaires (indicatif) | AWB émis, emballage batteries conforme à la DGR IATA |
| 10 : Dédouanement à destination | 3 à 5 jours calendaires (indicatif) | Tous les documents présents, statut de droits confirmé |
| 11 : Remise en service sur site | 2 jours calendaires (indicatif) | Marchandises livrées sur site, ingénieur OEM mobilisé |
| Total, option mer | ~42 jours calendaires (indicatif) | — |
| Total, option air | ~21 jours calendaires (indicatif) | — |
Les délais sont purement indicatifs. Les rotations des navires, les fenêtres d'accostage, la capacité du laboratoire KEBS et la profondeur de file d'attente iCMS du KRA sont INCERTAINS au moment de la rédaction et doivent être reconfirmés avant chaque expédition.
Classification HS — à confirmer par expédition :
8504.40 — Convertisseurs statiques (position typique pour les onduleurs). La sous-position dépend de la puissance nominale et de la topologie ; vérifier avec les notes explicatives du Système harmonisé de l'OMD.8507.60 — Accumulateurs au lithium-ion (cellules/modules LFP). Le marquage UN 3480 / UN 3481 reste applicable.8537 pour tableaux/panneaux, 8538 pour les parties). Confirmer ligne par ligne.Taux de droits et taxes applicables : EN ATTENTE — consultation sur le portail tarifaire officiel iCMS du Kenya Revenue Authority avant chaque expédition. Les taux évoluent avec la loi de finances annuelle et avec les amendements au TEC de la CAE.
Portails officiels à consulter :
Avertissement : Cette page ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou douanier. La classification HS relève de la responsabilité de l'importateur ; les taux de droits doivent être vérifiés dans la base tarifaire iCMS en ligne du KRA le jour de la déclaration. TradVolt décline toute responsabilité en cas de classement erroné ou de taux périmés.
| Poste de coût | Statut | Notes |
|---|---|---|
| Frais de demande KEBS PVoC | indicatif | À confirmer auprès du partenaire PVoC mandaté, par expédition. |
| Frais d'inspection avant expédition (usine CN) | indicatif | Devis par jour-homme, selon la taille du lot et la localisation de l'inspecteur. |
| Coûts de re-essai ISO 2859-1 (si le lot échoue au NQA) | INCERTAIN | Le coût dépend de la classe de défaut et du cycle de reprise. |
| Fret maritime Shenzhen → Mombasa (FCL 40HQ) | indicatif | Le facteur d'ajustement du soutage (BAF) fluctue mensuellement. | indicatif | Soumis à la surcharge de sécurité compagnie aérienne pour batteries au lithium selon le tableau 4.2 de la DGR IATA. |
| Droit à l'importation kenyan, TVA, IDF, RDL | INCERTAIN | À confirmer sur iCMS du KRA à la déclaration ; IDF 2,0 % et RDL 1,5 % sont standards mais à vérifier. |
| Frais d'autocollant de visa KEBS | indicatif | Par unité, par expédition. |
| Ingénieur de mise en service sur site (OEM) | indicatif | Per diem plus billet aller-retour en classe économique. |
Chaque phrase factuelle est rattachée à une source nommée autorisée. Toutes les sources ont été consultées le 2026-09-21.
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La liste de contrôle reprend la liste de documents du §4 et le tableau d'étapes du §3. Imprimer en A4, recto-verso ; classer les exemplaires remplis dans le dossier qualité du projet.