Une SOP reproductible pour assembler le dossier technique Conformité Européenne (CE) utilisé sur les expéditions de Balance-of-Systems (BoS) solaire vertical depuis la Chine (CN) vers le Kazakhstan (KZ). Les propriétaires, entrées, sorties et une porte « done-when » sont définis pour chaque étape.
Processus / SOP Solaire vertical Balance of Systems CN → KZ Marquage CE
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Cette procédure opérationnelle standard régit la compilation d'un dossier technique CE pour le matériel BoS solaire vertical circulant sur le corridor CN → KZ. Le corridor combine des marchandises conformes CE pour le marché européen avec des expéditions vers une juridiction de l'union douanière (EAEU) où une évaluation de conformité locale et une traduction peuvent également être requises.
Le périmètre du BoS solaire vertical inclut, sans s'y limiter :
Le tronçon final relève du cadre de l'union douanière EAEU administré par la Commission économique eurasiatique et les autorités douanières nationales. [Affirmation | Src : Commission économique eurasiatique | URL : https://eec.eaeunion.org/en/ | consulté le 2026-09-21]
| # | Cadre | Domaine d'application |
|---|---|---|
| F-01 | Cadre CE UE (Machines, Basse Tension, CEM, RoHS, RED selon applicable) | Vérification d'intégrité avant expédition chez l'OEM et au desk Tradvolt |
| F-02 | Normes harmonisées IEC/EN pour composants PV (par ex., IEC 62852, IEC 62930, série IEC 61537 selon pertinent) | Cartographie des normes dans le dossier technique |
| F-03 | Normes UL lorsque l'OEM les mentionne sur la fiche technique (pour mémoire uniquement) | Annexe de référence croisée lorsque citées par l'OEM |
| F-04 | Échantillonnage par attributs ISO 2859-1 (AQL) pour acceptation AQL des lots avant expédition | Point d'arrêt avant empotage ; enregistrer le niveau AQL sur la fiche d'inspection |
| F-05 | ICC Incoterms® 2020 — utilisé pour déclarer le point de transfert du risque dans le dossier | Facture commerciale et page de couverture avant expédition |
| F-06 | Documents multimodaux FIATA (Connaissement FIATA / Instructions d'expédition) et lettres de voiture rail CIM/SMGS | Dossier d'expédition utilisé sur le tronçon |
| F-07 | Portail douanier national de la destination (par ex., Comité des recettes d'État du Kazakhstan) | Déclaration avant arrivée et bloc de droits de douane |
Politique de citation : les énoncés factuels du corps portent une ligne [Affirmation | Src : NOM | URL | consulté le 2026-09-21] dans le tableau ci-dessous. Les sources proviennent uniquement de la liste blanche ci-dessus (manuels/fiche techniques OEM, IEC/UL/CE, ISO 2859-1, ICC Incoterms 2020, documents FIATA, portails douaniers officiels). [Affirmation | Src : Norme éditoriale Tradvolt | URL : https://www.tradvolt.com/editorial-standards/ | consulté le 2026-09-21]
Flux de processus. Chaque étape a un propriétaire nommé, des entrées nommées, des sorties nommées et une seule porte « done-when » explicite. Le comptage n'est réinitialisé à 1 qu'à l'initiation de la SOP.
| Étape # | Action | Propriétaire | Doc d'entrée | Doc de sortie | Done-when |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Périmètre et classification produit. Définir les articles dans le périmètre et les directives CE applicables (par ex., Basse Tension, CEM, RoHS, Machines si pièces mobiles). | CE Lead | Brief de kickoff projet, extrait BOM | TV-CE-S01-scope.docx |
Le BOM est gelé et la liste des directives est signée par le CE Lead. |
| 2 | Collecter la documentation technique OEM. Récupérer fiches techniques, manuels, caractéristiques, plans et résumés d'essais pour chaque composant du BOM. | Acheteur technique | Extrait BOM, liste de contacts OEM | TV-CE-S02-oem-pack/ |
Chaque ligne BoS a un PDF émis par l'OEM daté de moins de 24 mois ou une note datée indiquant qu'un ré-émission n'est pas requise. |
| 3 | Appliquer les normes harmonisées. Mapper chaque composant à la norme IEC/EN pertinente listée au JOUE pour la directive en périmètre. | CE Lead | TV-CE-S02-oem-pack/ |
TV-CE-S03-standards-map.xlsx |
Chaque ligne de BOM porte au moins une référence de norme publiée, en vigueur, nommée, et une justification si aucune ne s'applique. |
| 4 | Rédiger l'évaluation des risques. Constituer un dossier risques piloté par les directives couvrant les mésusages prévisibles sur le transport, l'installation et la durée de service. | Ingénieur risques | TV-CE-S03-standards-map.xlsx |
TV-CE-S04-riskfile.docx |
Chaque danger a une cotation sévérité × probabilité, un contrôle et une entrée de risque résiduel. |
| 5 | Compiler le contenu du dossier technique. Assembler la structure utilisée par les organismes notifiés UE : couverture, périmètre, informations de conception, normes, risques, essais, fabrication et étiquettes. | CE Lead | TV-CE-S04-riskfile.docx, pack OEM |
TV-CE-S05-techfile.pdf |
L'index correspond au nombre de sections, chaque page est marquée d'un signet et le fichier est un PDF unique. |
| 6 | Revue interne par les pairs. Effectuer la vérification second-ingénieur via la checklist d'exactitude des fiches techniques OEM. | Second ingénieur | TV-CE-S05-techfile.pdf |
TV-CE-S06-reviewlog.xlsx |
Tous les points bloquants sont clos ; les points non bloquants sont listés avec propriétaires et dates. |
| 7 | Déclaration de conformité (DoC). Émettre une DoC signée référençant les directives, normes harmonisées et informations du fabricant/représentant autorisé. | Représentant autorisé | TV-CE-S05-techfile.pdf, liste des signataires |
TV-CE-S07-doc.pdf |
La DoC porte le bon code projet, la date, le lieu, le nom imprimé et la signature. |
| 8 | Vérification d'application du marquage CE. Vérifier que le marquage CE est permanent, visible et lisible selon l'Annexe I et que les marquages visibles correspondent au dossier. | Inspecteur QA | TV-CE-S07-doc.pdf, plan de marquage |
TV-CE-S08-marking.pdf |
Un échantillon représentatif d'unités porte le marquage ; la preuve photographique est sauvegardée avec le dossier. |
| 9 | Traduction et notarisation (le cas échéant). Traduire les documents destinés à l'utilisateur pour la destination ; traiter la légalisation ou l'apostille si l'importateur l'exige. | Responsable localisation | TV-CE-S05-techfile.pdf |
TV-CE-S09-translations/ |
Les pages de couverture traduites sont jointes ; l'importateur confirme le jeu de langues par écrit. |
| 10 | Dossier d'avant-expédition. Combiner le dossier avec la facture commerciale, la liste de colisage, le code Incoterms® 2020 et tout document multimodal FIATA. | Document Controller | TV-CE-S07-doc.pdf, pack d'expédition |
TV-CE-S10-dossier.zip |
Chaque nom de fichier du pack correspond à la checklist SOP et le nombre de fichiers égale le nombre de la checklist. |
| 11 | Coordination transitaire / libération telex. Remettre le dossier au transitaire pour libération telex, lettre de voiture rail CIM/SMGS, ou traitement AWB/BL maritime. | Coordinateur logistique | TV-CE-S10-dossier.zip |
TV-CE-S11-handovernote.pdf |
Le transitaire accuse réception du dossier et le bureau de destination accepte le dépôt avant arrivée. |
| 12 | Archivage et rétention. Archiver le dossier sous le code projet Tradvolt pour la durée requise par la directive applicable (généralement 10 ans). | Document Controller | TV-CE-S10-dossier.zip |
TV-CE-S12-archiveentry.json |
L'entrée d'archive existe dans le DMS avec date de rétention et droits d'accès définis. |
Les noms de fichiers ci-dessous sont les noms littéraux portés par le dossier. Ne pas renommer les fichiers entre les transactions ; cette règle maintient la cohérence des archives entre projets.
| # | Nom de fichier littéral | Objet | Requis ? |
|---|---|---|---|
| D-01 | TV-CE-S01-scope.docx | Périmètre et liste des directives | Oui |
| D-02 | TV-CE-S02-oem-pack/ (dossier) | Fiches techniques, manuels, résumés d'essais OEM | Oui |
| D-03 | TV-CE-S03-standards-map.xlsx | Mapping IEC/EN par composant | Oui |
| D-04 | TV-CE-S04-riskfile.docx | Évaluation des risques | Oui |
| D-05 | TV-CE-S05-techfile.pdf | Dossier technique compilé | Oui |
| D-06 | TV-CE-S06-reviewlog.xlsx | Journal de revue par les pairs | Oui |
| D-07 | TV-CE-S07-doc.pdf | Déclaration de conformité | Oui |
| D-08 | TV-CE-S08-marking.pdf | Preuve photographique du marquage CE | Oui |
| D-09 | TV-CE-S09-translations/ (dossier) | Pages de couverture et consentements traduits | Conditionnel — à la demande de l'importateur |
| D-10 | TV-CE-S10-dossier.zip | Pack avant expédition | Oui |
| D-11 | TV-CE-S11-handovernote.pdf | Accusé de réception du transitaire | Oui |
| D-12 | TV-CE-S12-archiveentry.json | Entrée d'archive DMS | Oui |
| Étape | Durée indicative | Prédécesseur strict | Notes |
|---|---|---|---|
| 1 Périmètre | 1 jour ouvré | Aucun | Confirmer que le BOM est complet avant le kickoff |
| 2 Pack OEM | 2–4 jours ouvrés | Étape 1 | Étaler par ligne de BOM pour réduire le temps d'attente |
| 3 Mapping normes | 1 jour ouvré | Étape 2 | Exiger au moins une norme publiée par ligne |
| 4 Dossier risques | 2 jours ouvrés | Étape 3 | Le catalogue de dangers peut s'appuyer sur des projets passés |
| 5 Compile Tech File | 2 jours ouvrés | Étapes 3 et 4 | PDF unique uniquement |
| 6 Revue par les pairs | 1 jour ouvré | Étape 5 | Les constats bloquants entraînent un retraitement de l'étape 5 |
| 7 DoC | 0,5 jour ouvré | Étape 6 | Le signataire doit figurer sur la liste des Représentants autorisés |
| 8 Vérif. marquage | 1 jour ouvré | Étape 7 | Échantillonnage à l'entrepôt ; appliquer le plan AQL ISO 2859-1 |
| 9 Traduction | 2–5 jours ouvrés | Étapes 5 et 7 | Conditionnel — uniquement à la demande de l'importateur |
| 10 Pack dossier | 0,5 jour ouvré | Étapes 7, 8, 9 | Somme de contrôle des noms de fichiers avant remise |
| 11 Remise transitaire | 0,5 jour ouvré | Étape 10 | Dépôt avant arrivée soumis sur le portail officiel |
| 12 Archivage | 0,25 jour ouvré | Étape 11 | Date de rétention fixée selon la directive |
Les durées ci-dessus sont indicatives et dépendent de la taille du BOM, du mix de langues et de la charge de travail de l'autorité de destination le jour du dépôt.
PENDING — lookup against the current EAEU TN VED and the WTO HS schedule at the time of declaration.PENDING — lookup.PENDING — lookup.Avertissement. Le code HS, le taux de droits et tout traitement TVA pour les expéditions de BoS solaire vertical ne sont pas codés en dur dans cette SOP. Ils sont confirmés au moment de l'entrée par le déclarant agréé via le portail officiel ci-dessus et le barème EAEU ETT/TN VED applicable. Les régimes de réexportation, de seconde main et d'allègement projet sont hors périmètre de ce placeholder et doivent être traités au cas par cas.
Lorsque des champs de coût apparaissent dans le processus global (par ex., frais de déclaration, visite d'échantillonnage, notaire), ils sont marqués indicatif ou UNCERTAIN dans la feuille de calcul de travail conservée sous TV-CE-S10-dossier.zip. Ils ne sont pas contractuels tant qu'ils ne sont pas confirmés par écrit dans le devis correspondant. [Affirmation | Src : ICC Incoterms® 2020 — placement des coûts | URL : https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/incoterms-2020/ | consulté le 2026-09-21]
Les lots avant expédition utilisent un échantillonnage par attributs selon ISO 2859-1. Le niveau AQL pour la vérification de marquage (étape 8) et la vérification visuelle au moment de l'empotage est consigné sur la fiche d'inspection. [Affirmation | Src : ISO 2859-1 (échantillonnage par attributs) | URL : https://www.iso.org/standard/114654.html | consulté le 2026-09-21]
Le transport multimodal utilise les Instructions d'expédition / Connaissement FIATA, ou les lettres de voiture rail (CIM/SMGS) le cas échéant. [Affirmation | Src : FIATA — documents multimodaux | URL : https://fiata.org/what-we-do/fiata-documents/ | consulté le 2026-09-21]
| Rôle | Responsabilités d'étape |
|---|---|
| CE Lead | 1, 3, 5 |
| Acheteur technique | 2 |
| Ingénieur risques | 4 |
| Second ingénieur | 6 |
| Représentant autorisé | 7 |
| Inspecteur QA | 8 (avec journal AQL) |
| Responsable localisation | 9 |
| Document Controller | 10, 12 |
| Coordinateur logistique | 11 |
| Affirmation | Source (nom) | URL | Consulté le |
|---|---|---|---|
| Le cadre du marquage CE est administré au niveau UE à travers plusieurs directives ; les obligations spécifiques changent selon la directive et l'édition de norme harmonisée. | Commission européenne — marquage CE (vue d'ensemble) | https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/ce-marking_en | 2026-09-21 |
| Les plans d'échantillonnage par attributs pour l'inspection avant expédition chez Tradvolt sont tirés d'ISO 2859-1. | ISO 2859-1 (Procédures d'échantillonnage pour inspection par attributs, Partie 1) | https://www.iso.org/standard/114654.html | 2026-09-21 |
| Le point de transfert du risque et la répartition des coûts indiqués dans le dossier suivent la règle Incoterms® nommée. | ICC Incoterms® 2020 | https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/incoterms-2020/ | 2026-09-21 |
| Les documents de transport utilisés sur ce tronçon peuvent inclure les Instructions d'expédition / Connaissement FIATA, ou les lettres de voiture rail CIM/SMGS. | FIATA — Documents | https://fiata.org/what-we-do/fiata-documents/ | 2026-09-21 |
| L'union douanière EAEU est le cadre réglementaire pour les mouvements de marchandises CN → KZ. | Commission économique eurasiatique | https://eec.eaeunion.org/en/ | 2026-09-21 |
| Le portail douanier officiel de la destination est le Comité des recettes d'État du Kazakhstan. | Comité des recettes d'État du Kazakhstan — portail officiel | https://www.kgd.gov.kz/en | 2026-09-21 |
| Certains composants BoS ont des normes classées par l'OEM sur leurs fiches techniques (par ex., connecteurs PV sous IEC 62852). L'édition exacte en vigueur le jour de la déclaration est nommée dans le dossier. | IEC 62852 (connecteurs PV, références fiche technique) | https://webstore.iec.ch/publication/6830 | 2026-09-21 |
| Les caractéristiques des câbles PV sont couramment référencées à la norme IEC 62930 sur les fiches techniques OEM. | IEC 62930 (câble DC PV) | https://webstore.iec.ch/publication/30947 | 2026-09-21 |
| Lorsqu'un OEM cite une norme UL sur sa fiche technique, cette norme est incluse uniquement pour référence croisée. | UL (normes UL, référence croisée) | https://www.shopulstandards.com/ | 2026-09-21 |
La RFQ ouvre un email pré-rempli (mailto) pour que le premier message arrive à [email protected] avec l'objet et le corps du projet pré-remplis. Le téléchargement ouvre la checklist Tradvolt hébergée. Si le lien renvoie une 404, le Document Controller de garde re-téléverse vers /downloads/ avant que la page ne reste en production.