Cette procédure opérationnelle normalisée régit le classement de l’état de santé (SOH) des blocs-batteries LFP retournés sous garantie par des clients finaux canadiens en fin de garantie et réintégrant la boucle de service du fabricant en Chine continentale. Elle s’applique aux blocs du corridor de retours CN → CA traités en Delivered Duty Paid (DDP) selon les Incoterms 2020 de la CCI, et couvre la réception entrante, l’inspection visuelle par échantillonnage, la lecture du BMS, les essais de capacité, l’attribution de la classe et l’acheminement de destination.
| Réf. | Titre / Sujet | Utilisation dans cette PON |
|---|---|---|
| IEC 62619 | Accumulateurs au lithium pour applications industrielles — Sécurité | Environnement d’essai, traitement des usages abusifs |
| UL 1973 | Batteries for Use in Stationary and Motive Auxiliary Power Applications | Référence de conformité nord-américaine |
| ISO 2859-1:1999 | Procédures d’échantillonnage par attributs — Plans d’échantillonnage simples | Échantillonnage pour inspection visuelle AQL |
| Incoterms 2020 de la CCI | Termes commerciaux internationaux (DDP) | Répartition des coûts et des risques dans le corridor |
| Manuel d’atelier OEM (spécifique au modèle) | Démontage du bloc-batterie, protocole BMS, couples de serrage | Procédure de diagnostic, limites de tension des cellules |
| N° d’étape | Action | Responsable | Document d’entrée | Document de sortie | Critère « fait quand » |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Confirmer l’autorisation RMA dans la base de garantie du constructeur ; refuser les colis non autorisés. | Coordinateur RMA | Formulaire de réclamation client final | RMA-01 Accusé de réception | Numéro RMA émis et enregistré dans l’ERP. |
| 2 | Réceptionner le bloc en baie de quarantaine ; vérifier les marquages UN 3480 / UN 3481 et l’état du carton extérieur. | Technicien réception | Lettre de transport, RMA-01 | GRN-01 Bon de réception marchandises | Bloc étiqueté avec cible SoC 30 % et codé par code-barres lié à la RMA. |
| 3 | Inspection visuelle selon ISO 2859-1 niveau général II, AQL 1,5. | Inspecteur AQ | GRN-01, plan d’échantillonnage AQL | VIS-01 Fiche d’inspection visuelle | Classification des défauts (critique / majeur / mineur) consignée et signée. |
| 4 | Connecter l’outil de diagnostic selon le manuel d’atelier OEM ; lire la version du micrologiciel BMS, le journal de défauts et le nombre de cycles. | Ingénieur d’essais | Manuel d’atelier OEM, VIS-01 | BMS-02 Rapport de diagnostic | Journal BMS archivé au format JSON ; aucun défaut critique actif non résolu. |
| 5 | Charge de conditionnement à 100 % SoC à 0,5 C ; repos 60 min ; décharge à C/3 jusqu’à la tension de coupure du bloc selon la fiche technique OEM. | Ingénieur d’essais | BMS-02, fiche de paramétrage du cycler | CYC-03 Journal de cycle de capacité | Capacité de décharge enregistrée en Ah avec tensions de cellules consignées toutes les 10 s. |
| 6 | Calculer SOH = Ah mesurés / Ah nominaux × 100 % ; attribuer la classe A / B / C / D selon le tableau de seuils OEM. | Ingénieur d’essais | CYC-03, tableau de seuils OEM | GRD-04 Fiche de classement SOH | Lettre de classe et valeur numérique SOH enregistrées ; photo du bloc sur banc d’essai jointe. |
| 7 | Acheminer selon la classe : A → reconditionnement et réexpédition ; B → seconde vie stationnaire ; C → démontage cellulaire / recyclage ; D → mise au rebut selon IEC 62619. | Responsable destination | GRD-04, matrice de destination | DIS-05 Ordre de destination | Bon de manutention imprimé et bloc déplacé vers la voie de stockage étiquetée. |
| 8 | Émettre le certificat de classement bilingue EN/中文 ; archiver 7 ans selon la politique de garantie OEM. | Responsable destination | DIS-05 | CERT-06 Certificat de classement de garantie | Client notifié ; RMA clôturée dans l’ERP. |
| Classe | Plage de SOH | Destination | Réexpédition possible ? |
|---|---|---|---|
| A | ≥ 95 % | Reconditionner, mettre à jour le micrologiciel BMS, refermer | Oui — vers le client canadien |
| B | 85 – 94,9 % | Module stationnaire de seconde vie | Non — canal domestique |
| C | 70 – 84,9 % | Démontage cellulaire / filière de recyclage du lithium | Non — recycleur |
| D | < 70 % ou défaut de sécurité | Mise au rebut selon IEC 62619 §7 | Non — déchet dangereux |
| Jour | Activité | Lieu | Dépendance |
|---|---|---|---|
| J 0 | Le client final expédie vers le hub de consolidation CN (DDP selon Incoterms 2020) | Canada → hub CN | Numéro RMA émis |
| J +12 à J +18 | Transit maritime (indicatif) | Hub CN | Pré-dédouanement |
| J +19 | Réception entrante, GRN-01 | Centre de service CN | Concordance lettre de transport + RMA |
| J +20 à J +21 | Inspection visuelle + BMS + essai de capacité | Laboratoire d’essais | Disponibilité du cycler |
| J +22 | Acheminement de destination + certificat | Centre de service | Signature DIS-05 |
| À partir de J +23 | Réexpédition classe A vers le client ou acheminement vers le canal aval | CN → CA ou domestique | Nouveaux documents d’exportation |
| Élément | Détail |
|---|---|
| Code SH (blocs-batteries LFP pour stockage) | EN ATTENTE — à vérifier dans le Tarif des douanes officiel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et dans la table SH des douanes de la RPC |
| Code SH (cellules seules, si démontées) | EN ATTENTE — à vérifier sur les mêmes portails officiels |
| Taux de droit applicable (CA) | EN ATTENTE — à vérifier ; confirmer la colonne nation la plus favorisée (NPF) sur la page tarifaire de l’ASFC |
| Taux de droit applicable (CN, en réexportation le cas échéant) | EN ATTENTE — à vérifier ; confirmer sur le portail de l’Administration générale des douanes de la RPC |
| Traitement TVA / TPS / accises | EN ATTENTE — à vérifier avec un courtier en douanes canadien agréé |
| Portails officiels consultés | Agence des services frontaliers du Canada — Tarif des douanes (cbsa-asfc.gc.ca) ; Administration générale des douanes de la RPC (customs.gov.cn) |
| Avertissement | Les codes SH et taux de droit ci-dessus sont intentionnellement laissés en EN ATTENTE — à vérifier. Aucun taux n’est affirmé dans cette PON. Confirmer auprès du portail officiel des douanes au moment de l’expédition et avec un courtier en douanes agréé. |
| N° | Revendication | Source | URL | Consultée le |
|---|---|---|---|---|
| C-1 | L’AQL 1,5 au niveau d’inspection général II constitue le plan d’échantillonnage par attributs par défaut pour l’inspection en cours de production. | ISO 2859-1:1999 | https://www.iso.org/standard/1141.html | 2026-09-21 |
| C-2 | Les blocs LFP pour stockage stationnaire relèvent du périmètre d’UL 1973 en Amérique du Nord. | UL 1973 | https://www.shopulstandards.com/ProductDetail.aspx?UniqueKey=35536 | 2026-09-21 |
| C-3 | Les exigences de sécurité pour les cellules lithium industrielles sont définies par IEC 62619. | IEC 62619 | https://webstore.iec.ch/publication/62619 | 2026-09-21 |
| C-4 | Selon DDP (Incoterms 2020), le vendeur supporte les droits et les coûts jusqu’à la destination nommée. | Incoterms 2020 de la CCI | https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/incoterms-2020/ | 2026-09-21 |
| C-5 | Le tarif des douanes canadien et les codes SH sont publiés sur le portail de l’ASFC. | ASFC — Tarif des douanes | https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/menu-eng.html | 2026-09-21 |
| C-6 | La référence SH des douanes de la RPC est publiée sur le portail de la GACC. | GACC — Douanes de la RPC | http://english.customs.gov.cn/ | 2026-09-21 |
| C-7 | La logistique multimodale des marchandises dangereuses suit l’IATA DGR pour l’aérien et l’IMDG pour le maritime ; la FIATA émet les documents d’expédition standards. | FIATA — documents | https://fiata.org/ | 2026-09-21 |
| C-8 | Les seuils des plages de classement SOH (A ≥ 95 %, B 85–94,9 %, C 70–84,9 %, D < 70 %) suivent la convention du manuel d’atelier OEM référencée dans cette PON. | Manuel d’atelier OEM (spécifique au modèle, en archive) | Interne — dossier ingénierie TradVolt TV-ENG-LFP-SM | 2026-09-21 |
RMA-01_Acknowledgement.pdfGRN-01_Goods_Receipt_Note.pdfAQL_Sampling_Plan_LII_AQL15.pdfVIS-01_Visual_Inspection_Sheet.xlsxBMS-02_Diagnostic_Report.jsonCYC-03_Capacity_Cycle_Log.csvGRD-04_SOH_Grading_Sheet.xlsxDIS-05_Disposition_Order.pdfCERT-06_Warranty_Grading_Certificate_EN_ZH.pdfCette PON est un document d’orientation opérationnelle pour les flux de service et de commerce. Elle ne constitue pas un avis juridique, douanier ou fiscal. Les classifications SH, taux de droits et règlements de transport doivent être vérifiés auprès des portails officiels de l’ASFC et des douanes de la RPC, et confirmés par un courtier en douanes agréé avant chaque expédition. TradVolt décline toute responsabilité en cas de classement erroné ou d’application réglementaire incorrecte résultant de l’utilisation de ce document.