Verdict (réponse en une phrase) : Pour un envoi unique CN→KE d'armoire(s) Sungrow ST3440KWH-1500UD LFP, la procédure de contrôle de licence double usage de Tradvolt s'exécute de J-14 à J0 en 14 jours calendaires ; la décision bloquante est la note de classification à J-9, qui détermine si une licence d'exportation chinoise est déposée (délai indicatif de 3 à 10 jours ouvrés — confirmer auprès de MOFCOM/CCC le jour du dépôt) ; le contrôle des permis d'importation KE s'exécute en parallèle et relève de la responsabilité de l'acheteur, avec dédouanement portuaire à Mombasa sous 21 à 35 jours après départ (indicatif). Limites : ISO 2859-1:1999 cité à AQL niveau général II selon le manuel OEM ; IEC 62619:2022 régit le marquage ; les positions HS 8507.60 / 8504.40 sont des hypothèses de modèle illustratives en attendant la consultation GACC/KRA le jour du devis.
| Élément | Verdict / valeur | Date de la preuve | Limite |
|---|---|---|---|
| Famille d'équipement | Sungrow ST3440KWH-1500UD (armoire extérieure LFP refroidie par liquide, 3440 kWh, 1500 V CC) | 2026-09-21 | Révision de la fiche technique et du manuel OEM citée ci-dessous |
| Couloir / horizon | CN → KE (Mombasa), horizon SOP de 14 jours de la PI au chargement | 2026-09-21 | Dédouanement portuaire KE indicatif |
| Décision bloquante | Note de classification à J-9 (licence requise O/N) | 2026-09-21 | — |
| Norme AQL | ISO 2859-1:1999, niveau général II (selon manuel OEM §6.2) | 2026-09-21 | — |
| Norme de marquage | IEC 62619:2022 (cellules au lithium secondaires pour applications industrielles) | 2026-09-21 | Édition 2.0 citée |
| HS / droit | 8507.60 (cellules/packs), 8504.40 (PCS) — hypothèse de modèle illustrative | 2026-09-21 | En attente de consultation GACC/KRA en direct |
| Délai licence d'exportation | 3 à 10 jours ouvrés à compter du dépôt (indicatif) | 2026-09-21 | Confirmer auprès de MOFCOM/CCC le jour du dépôt |
| RFQ | /rfq/cn-ke-lfp-dual-use | — | Chemin du site uniquement |
Type de document : Procédure opérationnelle standard (Process)
Portée : Expéditions sortantes d'équipement de stockage d'énergie Sungrow ST3440KWH-1500UD LFP (LiFePO4) en armoire extérieure et de cellules LFP de rechange, usine Tradvolt (CN) vers destinataire au Kenya (KE).
Audience : Responsable conformité export Tradvolt, transitaire et opérations commerciales.
Manuel OEM de référence : Sungrow ST3440KWH-1500UD Product Manual & Installation Guide, Rév. V1.5 (2025-06) — les limites de ce SOP (AQL, marquage, couple, SOC) proviennent de cette révision.
Dernière révision : 2026-09-21
Ce SOP définit les étapes internes obligatoires suivies par Tradvolt pour filtrer l'équipement de stockage d'énergie Sungrow ST3440KWH-1500UD LFP d'origine chinoise selon les règles de contrôle des exportations à double usage avant chargement sur un envoi CN→KE. Son objet est de détecter tôt les obligations de licence, les parties restreintes et les usages finaux interdits, et de documenter le dossier de manière à ce que les douanes puissent le vérifier à l'arrivée. Les droits au niveau de l'envoi et l'allocation des coûts sont encadrés par Incoterms 2020 Art. A6/A7/A10 [Revendication | Src : ICC Incoterms 2020, publication ICC n° 723E, Art. A6/A7/A10 | URL : https://iccwbo.org/publication/incoterms-2020-summary/ | consulté 2026-09-21].
S'applique à toute cotation à l'export Tradvolt, facture pro forma et réservation sur le couloir CN→KE lorsque la ligne est une armoire Sungrow ST3440KWH-1500UD, un module de cellule LFP de rechange Sungrow, ou le PCS intégré [Revendication | Src : Fiche technique Sungrow ST3440KWH-1500UD, Rév. 2025-06 | URL : https://en.sungrowpower.com/upload/file/2024/12/11/ST3440KWH-1500UD-Datasheet.pdf | consulté 2026-09-21]. La limite d'équipement publiée utilisée dans ce SOP est : énergie nominale 3440 kWh par armoire, 1500 V CC, topologie cellulaire 48S×2P par rack, chimie LFP, armoire extérieure IP55, refroidissement liquide intégré [Revendication | Src : Fiche technique Sungrow ST3440KWH-1500UD, Rév. 2025-06 | URL : https://en.sungrowpower.com/upload/file/2024/12/11/ST3440KWH-1500UD-Datasheet.pdf | consulté 2026-09-21]. Les limites procédurales aux §4 à §6 (AQL niveau général II selon ISO 2859-1:1999, marquage selon IEC 62619:2022) sont issues du Manuel produit Sungrow ST3440KWH-1500UD Rév. V1.5, §6 « Quality Acceptance » et §7 « Marking & Packaging » [Revendication | Src : Manuel produit Sungrow ST3440KWH-1500UD Rév. V1.5 (2025-06), §6/§7 | URL : https://en.sungrowpower.com/upload/file/2024/12/11/ST3440KWH-1500UD-User-Manual.pdf | consulté 2026-09-21]. Ce SOP ne remplace pas les permis d'importation côté client au KE ; le destinataire reste responsable du dédouanement pré-importation côté KE selon le KE Customs & Excise Act et le cadre de règles d'origine EAC du KE [Revendication | Src : Kenya Revenue Authority, livre tarifaire iTariff HTS-2022 KE (cellules LFP 8507.60, PCS 8504.40) | URL : https://www.kra.go.ke/business-and-individuals/itariff/ | consulté 2026-09-21].
| Famille d'articles (Sungrow) | Code HS (6 chiffres, international) | Taux de droit à l'exportation CN | Taux de droit d'importation MFN KE | Page source |
|---|---|---|---|---|
| Cellules/packs lithium-ion LFP (module LFP Sungrow pour ST3440KWH-1500UD) | 8507.60 (hypothèse de modèle illustrative) | 0 % MFN — confirmer via tarif GACC le jour du devis | 25 % MFN + 14 % TVA + 2,5 % IDF — confirmer via KRA iTariff le jour du devis | Tarif douanier chinois 2026 (GACC) : https://english.customs.gov.cn/service/tariff/ ; KRA iTariff : https://www.kra.go.ke/business-and-individuals/itariff/ |
| Packs batteries LFP, à BMS intégré (armoire ST3440KWH-1500UD) | 8507.60 (hypothèse de modèle illustrative) | 0 % MFN — confirmer | 25 % MFN + prélèvements — confirmer | Tarif GACC ; KRA iTariff |
| PCS / onduleur hybride intégré du ST3440KWH-1500UD | 8504.40 (hypothèse de modèle illustrative) | 0 % MFN — confirmer | 0 % / 25 % selon puissance — confirmer | Tarif GACC ; KRA iTariff |
| Armoire / enceinte / pièces de rayonnage | 7326.90 ou 7616.99 (hypothèse de modèle illustrative) | Variable — confirmer | Variable — confirmer | Tarif GACC ; KRA iTariff |
Avertissement : les cellules de classification HS et de taux de droit marquées « hypothèse de modèle illustrative » doivent être reconfirmées par le responsable conformité Tradvolt à partir de la page de tarif douanier anglais GACC (https://english.customs.gov.cn/service/tariff/) et de la page KRA iTariff (https://www.kra.go.ke/business-and-individuals/itariff/) le jour du devis. Aucun taux de ce SOP n'est un engagement ; les décisions douanières de l'État importateur prévalent, et l'allocation des coûts/redevances entre vendeur et acheteur suit les Incoterms 2020 Art. A6/A7 [Revendication | Src : ICC Incoterms 2020, publication ICC n° 723E, Art. A6/A7 | URL : https://iccwbo.org/publication/incoterms-2020-summary/ | consulté 2026-09-21].
| N° étape | Action | Responsable | Doc d'entrée | Doc de sortie | Critère « terminé quand » |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Classer chaque ligne Sungrow ST3440KWH-1500UD selon la liste chinoise des biens à double usage (MOFCOM) et la liste de référence du règlement (UE) 2021/821 sur le double usage, Annexe I. | Responsable conformité Tradvolt (TCO) | Brouillon de facture pro forma (PI) ; fiche technique et manuel Sungrow ST3440KWH-1500UD Rév. V1.5 | Note interne de classification (par ligne) | Chaque ligne étiquetée « controlled », « non-controlled » ou « refer-to-MOFCOM » |
| 2 | Exécuter le filtrage des parties restreintes : destinataire, utilisateur final, propriétaire effectif, transitaire et destinataire notifié par rapport à la liste consolidée du Conseil de sécurité de l'ONU, à la liste consolidée des sanctions de l'UE, à la liste SDN de l'OFAC américain et à la liste chinoise MOFCOM des entités peu fiables. | TCO | Brouillon PI ; pack KYC des ventes | Rapport de filtrage (PDF) avec hit/no-hit par nom | Aucun hit non tranché, ou tout hit escaladé à la direction avec décision écrite |
| 3 | Confirmer le code HS à 6 chiffres et le régime de droits/taxes applicable aux deux extrémités via le tarif anglais GACC et KRA iTariff ; signaler les articles pouvant nécessiter une licence d'exportation ou un certificat d'inspection. | TCO + transitaire | Fiche technique Sungrow ; page tarif GACC ; page KRA iTariff | Fiche HS & droits | Codes HS verrouillés dans la PI ; cases droits marquées « indicatif » ou « UNCERTAIN » lorsque non confirmés |
| 4 | Demander un certificat d'usage final et d'utilisateur final (EUC) à l'acheteur KE couvrant : usage civil, non militaire, non nucléaire, non chimique/biologique, pas de réexportation vers des destinations sanctionnées. | TCO (envoie le modèle) → acheteur KE signe → retourne | Modèle EUC Tradvolt ; en-tête acheteur KE | EUC signé | PDF signé par l'acheteur archivé dans le dossier d'envoi |
| 5 | Préparer la demande de licence d'exportation : formulaires, extrait de contrat, code HS, valeur, référence à la liste des biens à double usage et EUC signé. Déposer via le portail officiel chinois désigné de contrôle des exportations (商务部 MOFCOM « 贸易救济与进出口管制 » système en ligne / 商务部业务系统统一平台). | TCO | Rapport de filtrage ; fiche HS ; EUC signé ; contrat de vente | Reçu de demande de licence (PDF, avec référence) | Statut de la demande passant de « reçue » à « en cours d'examen » ou numéro de licence émis |
| 6 | En attente de décision : maintenir une mise en attente de la libération des marchandises et de la réservation ; suivre la référence dans le journal quotidien de conformité. Délai indicatif 3 à 10 jours ouvrés (MOFCOM) ; confirmer avec le chargé de dossier. | TCO + transitaire | Reçu de demande | Entrée du journal de conformité | Numéro de licence reçu, ou détermination écrite « non requise » |
| 7 | Inspection avant expédition selon Manuel produit Sungrow ST3440KWH-1500UD Rév. V1.5 §6.2 : visuel, marquage selon IEC 62619:2022, test de chute de l'emballage et échantillonnage AQL selon ISO 2859-1:1999 niveau général II pour acceptation du lot [Revendication | Src : Manuel produit Sungrow ST3440KWH-1500UD Rév. V1.5 (2025-06), §6.2 ; IEC 62619:2022 | URLs : https://en.sungrowpower.com/upload/file/2024/12/11/ST3440KWH-1500UD-User-Manual.pdf ; https://webstore.iec.ch/publication/67945 | consulté 2026-09-21]. | Inspecteur QA (Tradvolt) + témoin transitaire | Licence ; PI ; liste de colisage ; checklist d'inspection | Rapport d'inspection avant expédition (PSIR) | PSIR signé ; non-conformités closes |
| 8 | Préparer la déclaration d'exportation sur la plateforme douanière China E-port (GACC), en joignant licence, PSIR, EUC et documents commerciaux. Utiliser l'Incoterm selon le contrat de vente. | Transitaire (courtier en douane agréé) | Licence ; PSIR ; EUC ; facture commerciale ; liste de colisage | Déclaration d'exportation (Chine) avec numéro de déclaration | Déclaration acceptée ; cargaison libérée pour chargement |
| 9 | Expédier sous connaissement (B/L) ou FIATA FBL cohérent avec l'Incoterm convenu ; transmettre le numéro de licence sur la facture commerciale et les instructions de B/L. Document de transport selon Règles modèles FIATA pour le connaissement FIATA, éd. 2022, Art. 6 « Description of Goods » [Revendication | Src : Règles modèles FIATA pour le connaissement FIATA, éd. 2022, Art. 6 | URL : https://fiata.org/app/uploads/2022/03/FIATA-Model-Rules-for-FIATA-Bill-of-Lading-2022.pdf | consulté 2026-09-21]. | Transitaire | Déclaration d'exportation ; licence ; documents commerciaux | B/L ou FIATA FBL | Document de transport émis mentionnant le numéro de licence dans le champ description |
| 10 | Dossier préarrivée au destinataire KE / agent en douane KE : facture commerciale, liste de colisage, licence, EUC, FDS pour cellules LFP (résumé d'essais UN 38.3) et preuves CE/UL disponibles. | TCO + transitaire | Licence ; EUC ; FDS ; facture commerciale ; liste de colisage | Dossier préarrivée (zippé) | Dossier acquitté côté KE ; déclaration d'importation KE préparée |
| 11 | Archiver le dossier complet d'envoi sous le numéro de référence de la licence d'exportation pour la durée de conservation exigée par les règles chinoises de contrôle des exportations (le Règlement (UE) 2021/821 fixe une référence de 5 ans ; les règles MOFCOM PRC s'appliquent côté CN). | TCO | Toutes les sorties des étapes 1 à 10 | Dossier d'envoi archivé | Dossier indexé et verrouillé en modification |
| 12 | Audit post-expédition : revue trimestrielle par échantillonnage des envois Sungrow ST3440KWH-1500UD CN→KE pour les lacunes de filtrage, erreurs HS ou omissions de licence. | TCO + audit interne | Dossiers archivés | Mémo d'audit trimestriel | Mémo signé par la direction ; actions correctives consignées |
Les noms de fichiers littéraux suivants doivent exister dans le dossier d'envoi avant la libération de la cargaison. Un élément manquant bloque l'étape 8.
01_PI_vN.xlsx — facture pro forma02_OEM_Datasheet_Sungrow_ST3440KWH-1500UD.pdf — fiche technique Sungrow Rév. 2025-0602b_OEM_Manual_Sungrow_ST3440KWH-1500UD_RevV1.5.pdf — Manuel produit Sungrow Rév. V1.5 (2025-06)03_Classification_Memo_vN.docx — note interne de classification double usage04_Screening_Report_YYYYMMDD.pdf — rapport de filtrage des parties restreintes05_HS_Duty_Worksheet.xlsx — fiche HS & droits (cases taux : indicatif / UNCERTAIN)06_EUC_Signed_Buyer.pdf — certificat d'usage final signé07_Export_License_Application_Receipt.pdf — reçu du portail MOFCOM08_Export_License_Number.pdf — licence émise, OU détermination écrite « non requise »09_PSIR_PreShipment_Inspection.pdf — rapport d'inspection avant expédition (selon manuel Sungrow §6.2 + IEC 62619:2022 + ISO 2859-1:1999 G-II)10_Export_Customs_Declaration.pdf — déclaration d'exportation chinois (GACC)11_BL_or_FBL.pdf — document de transport mentionnant le numéro de licence12_PreArrival_Dossier_KE.zip — dossier préarrivée pour le KE13_MSDS_LFP_Cells_UN38.3.pdf — fiche de données de sécurité + résumé d'essais UN 38.3 pour cellules [Revendication | Src : Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU, 7e édition révisée, Partie III §38.3 | URL : https://unece.org/transport/dangerous-goods/un-manual-tests-and-criteria | consulté 2026-09-21]14_Archive_Index.xlsx — entrée d'index d'archive| Jour | Activité | Dépendance | Responsable |
|---|---|---|---|
| J-14 | Étapes 1–2 : classification + filtrage | PI, fiche technique et manuel Sungrow ST3440KWH-1500UD Rév. V1.5, pack KYC | TCO |
| J-12 | Étape 3 : consultation HS & droits via pages GACC et KRA iTariff ; Étape 4 : EUC envoyé à l'acheteur | Sortie de l'étape 1 | TCO ; acheteur |
| J-9 (BLOQUANT) | Étape 5 : demande de licence déposée via MOFCOM 商务部业务系统统一平台 | Sorties étapes 1–4 ; EUC signé retourné | TCO |
| J-9 à J-3 | Étape 6 : attente décision MOFCOM (3 à 10 jours ouvrés, indicatif — confirmer avec le chargé de dossier) | Référence de la demande | TCO |
| J-3 | Étape 7 : inspection avant expédition selon manuel Sungrow §6.2, AQL selon ISO 2859-1:1999 G-II, marquage selon IEC 62619:2022 | Issue licence ; marchandises prêtes | QA + transitaire |
| J-2 | Étape 8 : déclaration d'exportation chinois sur GACC E-port | PSIR de l'étape 7 ; entrées de l'étape 8 | Transitaire |
| J-1 | Étape 9 : B/L ou FIATA FBL émis selon Règles modèles FIATA 2022 Art. 6 ; cargaison chargée | Déclaration étape 8 acceptée | Transitaire |
| J0 (départ) | Étape 10 : dossier préarrivée vers KE | Document de transport étape 9 | TCO + transitaire |
| J+21 à J+35 | Étape 11 : arrivée à Mombasa, dédouanement KE (indicatif) | Déclaration préarrivée KE ; délai de traitement iCMS KRA | Agent en douane KE |
| J+45 | Étape 12 : archive clôturé (conservation ≥ 5 ans selon référence Règlement (UE) 2021/821) | Toutes les étapes précédentes | TCO |
Les délais d'autorité (étape 6) et les durées de dédouanement portuaire KE sont indicatifs / UNCERTAIN et dépendent de la charge de travail, du type de licence et de l'activité douanière KE au moment du dépôt ; aucun chiffre ici n'est un engagement contractuel. L'allocation des coûts/redevances entre vendeur et acheteur est régie par les Incoterms 2020 Art. A6/A7 [Revendication | Src : ICC Incoterms 2020, publication ICC n° 723E, Art. A6/A7 | URL : https://iccwbo.org/publication/incoterms-2020-summary/ | consulté 2026-09-21].
Tous les champs de coût dans tout document commercial lié à ce SOP doivent être étiquetés soit indicatif soit UNCERTAIN jusqu'à ce que l'autorité confirme les taux de droits et toute redevance de licence. Tradvolt ne présente pas les redevances d'autorité comme fixes ; l'acheteur est facturé au coût selon l'allocation ICC Incoterms 2020 Art. A6/A7 [Revendication | Src : ICC Incoterms 2020, publication ICC n° 723E, Art. A6/A7 | URL : https://iccwbo.org/publication/incoterms-2020-summary/ | consulté 2026-09-21].
Demander un devis — réponse sous 48h
Utilisez le formulaire RFQ pour un envoi CN→KE Sungrow ST3440KWH-1500UD. Les réponses sont envoyées sous 48 heures les jours ouvrés. La liste complète reflète le tableau des étapes ci-dessus et est partagée avec votre destinataire KE sur demande pour aligner la rédaction de l'EUC et le côté import KRA.
Avertissement : Ce SOP est un document de contrôle interne Tradvolt. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les classifications double usage, codes HS et taux de droits sont soumis aux décisions des autorités compétentes des États exportateur et importateur au moment de l'exportation. Toujours vérifier sur les portails officiels désignés (GACC, KRA, MOFCOM) avant tout dépôt. Les éléments étiquetés « hypothèse de modèle illustrative » ou « indicatif / UNCERTAIN » doivent être confirmés par le TCO le jour du devis.